Principes fondamentaux

Cette section vous permet de construire le cadre de conformité pour les principes de confidentialité.

PROPORTIONNALITÉ ET NÉCESSITÉ

Cette partie vous permet de démontrer que vous mettez en œuvre les moyens nécessaires pour permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits.

Les finalités du traitement sont-elles déterminées, explicites et légitimes ?
▼
Quelles sont les bases légales rendant le traitement licite ?
▼
Les données collectées sont-elles adéquates, pertinentes et limitées au nécessaire... ?
▼
Les données sont-elles exactes et tenues à jour ?
▼
Quelle est la durée de conservation des données ?
▼

Veuillez remplir tous les champs obligatoires