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En accédant et en utilisant Horus RGPD, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Description des services

Horus RGPD fournit une plateforme de gestion de conformité RGPD permettant aux organisations de gérer leurs registres de traitement, sous-traitants, violations de données et actions de protection.

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• Être responsable de toutes les activités sous votre compte
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Abonnement

Nos services sont disponibles sous forme d'abonnement. Une période d'essai gratuite peut être proposée. Après l'essai, l'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation.

Paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés (Stripe, Paystack, FedaPay). Vous acceptez de payer tous les frais applicables selon les tarifs en vigueur.

Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte. Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, marques et matériels disponibles sur Horus RGPD sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence.

Contenu utilisateur

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Utilisations interdites

Vous ne devez pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter d'accéder à des comptes non autorisés
• Perturber ou endommager le service
• Utiliser le service pour transmettre des virus ou codes malveillants

Limitation de responsabilité

Horus RGPD est fourni 'tel quel'. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Notre responsabilité est limitée dans les limites autorisées par la loi.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à :

Email: legal@horus.mgroupt.com
Adresse : Horus RGPD, France